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ARTICLE
1 : CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes
les ventes conclues par le biais du site Internet WWW.DISQUANTIQUE.COM.
Elles s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et
futures entre Disquantique et le Client auteur de la commande. Toutes
conditions non conformes à nos conditions générales qui seraient formulées seront
rejetées, à moins que Disquantique n'en ait expressément et par écrit
reconnu l'applicabilité.
Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment, sous
réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Disquantique s'engage à accepter les commandes reçues
dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Disquantique répondra à toute commande dans les limites de ses stocks
disponibles.
A réception de la commande le Client sera informé de la disponibilité des produits
qu'il souhaite acquérir.
Si ces produits s'avèrent indisponibles, le Client en sera informé par e-mail.
Il aura la possibilité soit d'annuler, soit de modifier sa commande.
En confirmant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes conditions
générales de vente, mises à sa disposition sur le site, et reconnaît en avoir
eu parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document
contradictoire, notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte
d'achat entraînant acceptation des conditions générales de vente de Disquantique.
Cette confirmation et l'ensemble des données enregistrées constitueront la preuve
des transactions intervenues.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes
comprises, hors frais de port. Cependant les transactions ne sont pas soumises
à la TVA, par l'article 293B du C.G.I. En conséquence aucune TVA n'est
récupérable et le décompte de TVA n'apparaît pas sur nos factures.
Disquantique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
sans préavis. Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement
de la commande.
ARTICLE 4 : ETAT DES DISQUES
NEUF : état neuf de la pochette et du disque; sera lavé sans supplément.
EXCELLENT : état proche du neuf, écoute parfaite; sera lavé sans supplément.
TRES BON ETAT : état très correct de la pochette et du disque; pourra être lavé pour assurer une très bonne écoute.
BON ETAT : bon état général; la pochette est patinée mais non dechirée, le disque reste correct à l'écoute.
MOYEN : état moyen du disque et de la pochette, mais disque ancien et rare.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de
préparation et d'emballage ainsi que des coûts d'affranchissement. Ils sont
forfaitaires et dépendent de la nature ou du nombre d'articles commandés, de
la zone géographique et du mode d'expédition.
Les frais de port seront facturés par commande, une commande ayant nécessairement
une seule adresse de livraison.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement du prix est exigible immédiatement à la date de la
commande.
Le Client pourra effectuer le paiement de deux manières, offrant un maximum
de garanties et de sécurité :
1/ Par carte bancaire (Carte Bleue Visa, Eurocard Mastercard)
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France devront obligatoirement
être des cartes internationales.
Pour les cartes bancaires, le Client devra indiquer au site de paiement de notre
partenaire bancaire BPLC (Banque Populaire de Lorraine Champagne) le numéro
de sa carte ainsi que sa date de validité, dans le cadre d'une procédure de
paiement sécurisé en ligne présentant toutes garanties de sécurité et utilisant
le protocole de cryptage SSL.
Les informations transmises seront donc cryptées et ne pourront être lues au
cours du transport sur le réseau.
2/ par chèque bancaire libellé en Euros à l'ordre de I-FUTURE
et compensable dans une banque française.
Le chèque portera au dos le numéro de la commande et sera adressé à l'adresse
suivante :
I-FUTURE
120, rue Camille Groult
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
RCS CRETEIL B 434 527 586
L'encaissement du chèque sera réalisé à la commande.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Sauf dispositions contraires, la livraison est faite à l'adresse
indiquée par le Client sur sa commande.
Les risques sont à charge du client à compter du moment où les produits commandés
auront quitté les locaux de Disquantique.
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf si, à titre exceptionnel,
Disquantique s'engage à respecter une date précise de livraison.
Dans le cas des commandes réglées par chèque bancaire, la commande ne sera traitée
qu'à réception du chèque et les délais de livraison seront allongés en conséquence.
ARTICLE 8 : GARANTIE RETOURS ET REMBOURSEMENT
Tous les articles fournis par Disquantique sont d'occasion
et leur état est décrit clairement dans leur fiche descriptive.
Si un article était défectueux ou non conforme, Disquantique s'engage
à l'échanger ou à le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage
d'origine et accompagné de la facture d'achat correspondante, dans les 15 jours
suivant la date de réception du colis.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le retour est à expédier à :
M. Bernard BILLON
1, route de Montluçon
03390 Montmarault
Les frais de retour seront intégralement à la charge du Client et les frais
d'expédition en retour intégralement à la charge de Disquantique.
Aux termes de ce délai de 15 jours les produits livrés seront réputés conformes
à la commande et acceptés par le Client.
ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront propriété de M. Bernard BILLON
jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations, notamment jusqu'au
paiement intégral du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui
seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés
auront quitté les locaux Disquantique, conformément à l'Article
6.
ARTICLE 10 : GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES
Dans l'hypothèse où les produits commercialisés par Disquantique
présenteraient un vice caché, le vendeur pourra à son choix éliminer
le vice, ou remplacer le produit vicié par un autre.
En cas d'impossibilité de le faire, et ce dans des délais raisonnables, le Client
auteur de la commande pourra soit renvoyer les produits contre remboursement
du prix et des frais de retour, soit demander une ristourne sur le prix de vente.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les produits commercialisés sont conformes à la législation française
en vigueur et livrables en France. Disquantique décline toute responsabilité
dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation d'un
pays autre que la France.
La responsabilité de Disquantique ne saurait être engagée par le contenu
des sites internet auxquels les liens hypertextes (URL) peuvent renvoyer à partir
du site WWW.DISQUANTIQUE.COM.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Disquantique s'engage à porter tous les soins en usage
dans la profession pour la mise en œuvre d'un service Client de qualité.
Néammoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses
obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure,
notamment les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance deS
moyens de transport, guerres civiles.
ARTICLE 13 : DROIT D ACCES ET DE RECTIFICATION
Disquantique, soucieux de la protection de la vie
privée de ses Clients, s'engage à protéger les données qui leur sont personnelles.
Ces données seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la passation de la commande, Disquantique ne demande que les
informations indispensables à un traitement de qualité et un suivi attentif
de celles-ci (nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, téléphone,
fax, e-mail).
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données
le concernant. Il suffit, pour ce faire, d'adresser une demande à M.
Bernard BILLON.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris
connaissance de la politique de protection des données personnelles de Disquantique
et consent à ce que Disquantique collecte et utilise ces données.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales
de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées
sont soumises au droit français.
Tous litiges relatifs à la relation commerciale entre Disquantique
et ses Clients seront soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Montluçon,
ce, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés,
même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
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